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Abrogation d'un arrêté sur les cotisations des HLM
L'arrêté du 27 octobre 2011 pris en application de l'article L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation (Cotisation additionnelle des organismes de logement social) et portant fixation du montant du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 géré par la Caisse de garantie du logement locatif social est abrogé.