Article 10
L'arrêté du 9 janvier 2002 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale est abrogé.
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JORF n°0178 du 3 août 2014
Article 10
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Version 1
L'arrêté du 9 janvier 2002 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale est abrogé.