En vigueur depuis le 14 août 2013
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Certificat obligatoire pour enseigner les premiers secours
Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignement figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours et pédagogie) ou 2 (Formation aux premiers secours par la DG Santé) du présent arrêté, les différents organismes dépendant de la direction générale de la santé, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.