Arrêté du 29 juillet 2013

Article 3

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Article 3

Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignement figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours et pédagogie) ou 2 (Formation aux premiers secours par la DG Santé) du présent arrêté, les différents organismes dépendant de la direction générale de la santé, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.

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En vigueur depuis le 14 août 2013

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Certificat obligatoire pour enseigner les premiers secours

Résumé. Les organismes de santé doivent obtenir un certificat valable deux ans pour enseigner des formations en premiers secours.

Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignement figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours et pédagogie) ou 2 (Formation aux premiers secours par la DG Santé) du présent arrêté, les différents organismes dépendant de la direction générale de la santé, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.

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En vigueur depuis le mercredi 14 août 2013

Source : Légifrance