Arrêté du 29 juillet 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2002

Art. 1

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Extension des missions d'astreinte pour certains agents

Résumé. Les agents du ministère de l'économie et des finances peuvent être appelés pour des astreintes à domicile pour diverses missions urgentes, y compris le contrôle des opérations financières et la gestion des crises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 février 2002
Art. 1

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