Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions d'astreinte pour certains agents
Résumé. Les agents du ministère de l'économie et des finances peuvent être appelés pour des astreintes à domicile pour diverses missions urgentes, y compris le contrôle des opérations financières et la gestion des crises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 février 2002Art. 1