Arrêté du 29 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Le contingent de crédit de temps syndical attribué au ministère chargé de l'éducation nationale est fixé, pour l'année scolaire 2013-2014, à 1 873 équivalents temps plein, compte tenu des droits syndicaux supplémentaires accordés en application du décret du 16 mai 2012 susvisé.

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En vigueur depuis le 7 août 2013

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Crédit de temps syndical pour l'Éducation nationale en 2013-2014

Résumé. Le ministère de l'Éducation nationale a fixé à 1 873 équivalents temps plein le crédit de temps syndical pour l'année scolaire 2013-2014, en tenant compte des droits supplémentaires accordés par un décret de 2012.

Le contingent de crédit de temps syndical attribué au ministère chargé de l'éducation nationale est fixé, pour l'année scolaire 2013-2014, à 1 873 équivalents temps plein, compte tenu des droits syndicaux supplémentaires accordés en application du décret du 16 mai 2012 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 7 août 2013

Source : Légifrance