Arrêté du 29 juillet 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2010

Art. 10

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Modification des contrôles sanitaires pour les captages d'eau

Résumé. Les captages d'eau de surface fournissant plus de 100 m³ par jour pour l'alimentation en eau potable doivent désormais suivre un programme d'analyses de la qualité de l'eau, incluant des contrôles additionnels sur les substances prioritaires et autres substances rejetées.

A modifié les dispositions suivantes :

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