JORF n°0217 du 18 septembre 2011

Article 6

Article 6

Au deuxième alinéa du I de l'article 10 de l'arrêté du 25 janvier 2010, les termes : « précisé par arrêté » sont remplacés par les mots : « précisé par l'arrêté du 21 janvier 2010 susvisé ».


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Version 1

Au deuxième alinéa du I de l'article 10 de l'arrêté du 25 janvier 2010, les termes : « précisé par arrêté » sont remplacés par les mots : « précisé par l'arrêté du 21 janvier 2010 susvisé ».