Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du programme de contrôles des eaux de surface
Résumé. Le programme de contrôles des eaux de surface est modifié pour mieux évaluer leur état et adapter les mesures en fonction des résultats.
A modifié les dispositions suivantes :