Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un réseau de sites de contrôle pour les eaux superficielles
Résumé. Un réseau de sites de contrôle est mis en place pour surveiller l'état des eaux de surface continentales, avec une répartition adaptée par bassin et type d'eau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2010Art. Annexe XII
- Arrêté du 25 janvier 2010Art. Annexe XII