Arrêté du 29 juillet 2011

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2010

Art. Annexe IX

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe IX de l'arrêté du 25 janvier

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2011 modifie l'annexe IX de l'arrêté du 25 janvier 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2010Art. Annexe IX → Version 2
- Arrêté du 25 janvier 2010
Art. Annexe IX

Historique des versions

Source : Légifrance