En vigueur depuis le 10 septembre 2011
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Fixation de la valeur de référence pour les subventions aux quotidiens en 2011
La valeur de référence, prévue à l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Calcul des subventions pour les publications), est fixée à deux cents millions d'exemplaires pour l'année 2011.