Arrêté du 29 juillet 2011

Article 1

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Article 1

La valeur de référence, prévue à l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Calcul des subventions pour les publications), est fixée à deux cents millions d'exemplaires pour l'année 2011.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2011

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Fixation de la valeur de référence pour les subventions aux quotidiens en 2011

Résumé. En 2011, la valeur de référence pour calculer les subventions aux quotidiens est fixée à 200 millions d'exemplaires.

La valeur de référence, prévue à l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Calcul des subventions pour les publications), est fixée à deux cents millions d'exemplaires pour l'année 2011.

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En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2011

Source : Légifrance