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Arrêté du 29 juillet 2011

pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur de référence pour les subventions aux quotidiens

Résumé. En 2011, les subventions aux quotidiens sont calculées sur la base de 200 millions d'exemplaires.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 septembre 2011

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Fixation de la valeur de référence pour les subventions aux quotidiens en 2011

Résumé. En 2011, la valeur de référence pour calculer les subventions aux quotidiens est fixée à 200 millions d'exemplaires.

La valeur de référence, prévue à l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Calcul des subventions pour les publications), est fixée à deux cents millions d'exemplaires pour l'année 2011.

En vigueur depuis le 10 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les médias

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les médias.

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2011.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des médias

et des industries culturelles,

L. Franceschini

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

J. Dubertret

En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2011

Arrêté du 29 juillet 2011
Article 1
Article 2