Arrêté du 29 juillet 2011

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Article 1

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :
― rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
― synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
― « Revue des deux mondes » tiré à part : 5 € ;
― « Barbé-Marbois », éditions Michalon : 3 € ;
― « Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes : 12 € ;
― « Dictionnaire biographique des magistrats », éditions la Documentation française : 98 € ;
― « Philippe Séguin, un premier président dans la République. Discours 2004-2009 » : 15 € ;
― « La Cour des comptes et le contrôle de l'ARC », éditions la Documentation française : 12 € ;
― « La Cour des comptes pendant les années noires (1939-1945) », éditions la Documentation française : 12 €.
Médailles :
― médaille en bronze (vente aux magistrats et personnels) : 10 € ;
― « jetons en argent » : personnels des juridictions financières (catégorie C et B) : 3 € ;
― personnels de catégorie A et magistrats : 9 € ;
― prix public : 22 € ;
― médailles « jetons-souvenir » métal doré : 2 €.
Cartes postales :
― unitaire : 0,40 € ;
― cartes postales (lot de 3) : 1 €.
Timbres :
― souvenir Cour : 12 € ;
― souvenir CRC : 1 €.
Bloc-notes avec stylo :
― petit modèle : 2,50 € ;
― grand modèle : 5 €.
Stylo bille : 1 €.
Crayon à papier : 0,50 €.
Gomme : 1,50 €.
Magnet : 3 €.
Briquet : 1 €.
Maquette « Palais Cambon » : 5,20 €.
DVD du 5 novembre : 4 €.
Coffret multimédia « Ouvrage du bicentenaire » : 20 €.

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Fixation des prix pour les prestations de la Cour des comptes

Résumé. L'arrêté fixe les prix de divers produits et services proposés par la Cour des comptes, comme des rapports, des livres, des médailles et d'autres articles souvenirs.

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :
― rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
― synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
― « Revue des deux mondes » tiré à part : 5 € ;
― « Barbé-Marbois », éditions Michalon : 3 € ;
― « Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes : 12 € ;
― « Dictionnaire biographique des magistrats », éditions la Documentation française : 98 € ;
― « Philippe Séguin, un premier président dans la République. Discours 2004-2009 » : 15 € ;
― « La Cour des comptes et le contrôle de l'ARC », éditions la Documentation française : 12 € ;
― « La Cour des comptes pendant les années noires (1939-1945) », éditions la Documentation française : 12 €.
Médailles :
― médaille en bronze (vente aux magistrats et personnels) : 10 € ;
― « jetons en argent » : personnels des juridictions financières (catégorie C et B) : 3 € ;
― personnels de catégorie A et magistrats : 9 € ;
― prix public : 22 € ;
― médailles « jetons-souvenir » métal doré : 2 €.
Cartes postales :
― unitaire : 0,40 € ;
― cartes postales (lot de 3) : 1 €.
Timbres :
― souvenir Cour : 12 € ;
― souvenir CRC : 1 €.
Bloc-notes avec stylo :
― petit modèle : 2,50 € ;
― grand modèle : 5 €.
Stylo bille : 1 €.
Crayon à papier : 0,50 €.
Gomme : 1,50 €.
Magnet : 3 €.
Briquet : 1 €.
Maquette « Palais Cambon » : 5,20 €.
DVD du 5 novembre : 4 €.
Coffret multimédia « Ouvrage du bicentenaire » : 20 €.

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