Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix de produits par la Cour des comptes

Résumé. Un arrêté fixe les prix des produits vendus par la Cour des comptes, comme des rapports et des souvenirs.

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le décret n° 2006-1725 du 23 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 3 août 2006 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, notamment ses articles 2 et 6 ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2007 modifié fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix pour les prestations de la Cour des comptes

Résumé. L'arrêté fixe les prix de divers produits et services proposés par la Cour des comptes, comme des rapports, des médailles, des cartes postales et d'autres articles commémoratifs.

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :
― rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
― synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
― « Revue des Deux Mondes », tiré à part : 5 € ;
― « Barbé-Marbois », éditions Michalon : 3 € ;
― « Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes : 12 € ;
― « Dictionnaire biographique des magistrats » éditions La Documentation française : 98 €.
Médailles :
― médaille en bronze (vente aux magistrats et personnel) : 10 € ;
― « jetons en argent » :
― personnels des juridictions financières (catégories C et B) : 3 € ;
― personnels de catégorie A et magistrats : 9 € ;
― prix public : 22 €.
― médailles « jetons-souvenirs » métal doré : 2 €.
Cartes postales :
― unitaire : 0,40 € ;
― carte postales (lot de 3) : 1 €.
Timbres :
― souvenir COUR : 12 € ;
― souvenir CRC : 1 €.
Bloc-notes avec stylo :
― petit modèle : 2,50 € ;
― grand modèle : 5 €.
Stylo bille : 1 €.
Crayon à papier : 0,50 €.
Briquet : 1 €.
Maquette « Palais Cambon » : 5,20 €.
DVD du 5 novembre : 4 €.
Coffret multimédia « Ouvrage du bicentenaire » : 20 €.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 2010.

D. Migaud

Arrêté du 2 juillet 2010
Article 1
Article 2