Arrêté du 29 juillet 2011

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 26 août 1985 fixant la circonscription consulaire du consulat de France à Luxembourg est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la circonscription consulaire

Résumé. Un ancien arrêté définissant la zone du consulat de France à Luxembourg est annulé.

L'arrêté du 26 août 1985 fixant la circonscription consulaire du consulat de France à Luxembourg est abrogé.

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