JORF n°0189 du 17 août 2011

Article 3

Article 3

L'arrêté du 26 août 1985 fixant la circonscription consulaire du consulat de France à Luxembourg est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 août 1985 fixant la circonscription consulaire du consulat de France à Luxembourg est abrogé.