Arrêté du 29 juillet 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'agrément ministériel délivré au chapitre de Saint-Thomas, dont le siège social est situé à Strasbourg (Bas-Rhin), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Bas-Rhin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour un chapitre strasbourgeois

Résumé. Un chapitre à Strasbourg obtient l'autorisation pour gérer des projets dans le Bas-Rhin.

L'agrément ministériel délivré au chapitre de Saint-Thomas, dont le siège social est situé à Strasbourg (Bas-Rhin), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Bas-Rhin.

Historique des versions

Source : Légifrance