Arrêté du 29 juillet 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 4 août 2011 · Abrogé le 2 août 2013

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 août 2011 au jeudi 1 août 2013

Source : Légifrance