Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2013 - art. 3 (Ab)
Créé le 4 août 2011 · Abrogé le 2 août 2013
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 29 juillet 2011
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2013 - art. 3 (Ab)
Créé le 4 août 2011 · Abrogé le 2 août 2013
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 2 août 2013
Abrogé parArrêté du 11 juillet 2013art. 3 (Ab)
En vigueur du jeudi 4 août 2011 au jeudi 1 août 2013
Source : Légifrance