Arrêté du 29 juillet 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Savoie ;
Haute-Savoie.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie est sis 1, allée des Saules, BP 362, 74012 Annecy Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une direction territoriale pour la PJJ en Savoie

Résumé. Un arrêté crée une direction territoriale pour la protection des jeunes en Savoie et Haute-Savoie, basée à Annecy.

La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Savoie ;
Haute-Savoie.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie est sis 1, allée des Saules, BP 362, 74012 Annecy Cedex.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 août 2010

Source : Légifrance