Arrêté du 29 juillet 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté en date du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Drôme et l'arrêté en date du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Ardèche sont abrogés.

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En vigueur depuis le 15 août 2010

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Abrogation d'arrêtés sur la protection judiciaire des jeunes

Résumé. Un arrêté annule deux anciens textes organisant la protection judiciaire des jeunes dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche.

L'arrêté en date du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Drôme et l'arrêté en date du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Ardèche sont abrogés.

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En vigueur depuis le dimanche 15 août 2010

Source : Légifrance