Arrêté du 29 juillet 2009

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « techniques de l'architecture et de l'habitat » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2010.

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En vigueur depuis le 29 août 2009

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Suppression du BEP « techniques de l'architecture et de l'habitat »

Résumé. Le brevet d'études professionnelles « techniques de l'architecture et de l'habitat » sera supprimé après la dernière session d'examen en 2010.

L'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « techniques de l'architecture et de l'habitat » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2010.

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En vigueur depuis le samedi 29 août 2009

Source : Légifrance