En vigueur depuis le 29 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du BEP « techniques de l'architecture et de l'habitat »
L'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « techniques de l'architecture et de l'habitat » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2010.