Arrêté du 29 juillet 2009

Article 6

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Article 6

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « études du bâtiment » de brevet d'études professionnelles, conformément à l'annexe IIe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 août 2009

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Dispense d'épreuves pour le brevet d'études professionnelles

Résumé. Les candidats ayant eu au moins 10/20 dans certaines épreuves d'un ancien brevet peuvent être dispensés de ces mêmes épreuves pour un nouveau brevet, pendant cinq ans.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « études du bâtiment » de brevet d'études professionnelles, conformément à l'annexe IIe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 29 août 2009

Source : Légifrance