JORF n°0198 du 28 août 2009

Article 8

Article 8

L'arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2010.


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Version 1

L'arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2010.