En vigueur depuis le 29 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un brevet d'études professionnelles
L'arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2010.