En vigueur depuis le 29 août 2009 · Dernière version le 29 mai 2014
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Création d'une spécialité en menuiserie aluminium-verre
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "menuiserie aluminium-verre" de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.