En vigueur depuis le 29 août 2009 · Dernière version le 29 mai 2014
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Création d'un nouveau diplôme en menuiserie aluminium-verre
Il est créé la spécialité "menuiserie aluminium-verre" de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.