Arrêté du 29 juillet 2009

Article 8

Créé le 27 août 2009

L'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « techniques du géomètre et de la topographie » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2010.

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En vigueur depuis le jeudi 27 août 2009