JORF n°0196 du 26 août 2009

Article 8

Article 8

L'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « techniques du géomètre et de la topographie » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2010.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « techniques du géomètre et de la topographie » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2010.