JORF n°0182 du 8 août 2009

Par arrêté du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire en date du 29 juillet 2009, M. Stéphane FRATACCI et M. Jean-Patrick BERNARD sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques, au titre du ministère chargé de l'immigration.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire en date du 29 juillet 2009, M. Stéphane FRATACCI et M. Jean-Patrick BERNARD sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques, au titre du ministère chargé de l'immigration.