JORF n°0176 du 1 août 2009

Article 1

Article 1

Dans l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, la ligne du tableau relative à la direction du service national est remplacée par les dispositions suivantes :

| Direction du service national |Directeurs interrégionaux
et adjoints de ces directeurs|MAPA × 10| |:--------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------:|:-------:| |Directeurs d'établissements
et adjoints de ces directeurs| MAPA × 10 | |


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Version 1

Dans l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, la ligne du tableau relative à la direction du service national est remplacée par les dispositions suivantes :

Direction du service national

Directeurs interrégionaux

et adjoints de ces directeurs

MAPA × 10

Directeurs d'établissements

et adjoints de ces directeurs

MAPA × 10