CHAPITRE IER : INFORMATIONS FOURNIES PREALABLEMENT A L'EXECUTION D'UNE OPERATION DE PAIEMENT ISOLEE

CHAPITRE II : INFORMATIONS FOURNIES AU CLIENT APRES RECEPTION D'UN ORDRE DE PAIEMENT OU REALISATION D'UNE OPERATION DE PAIEMENT

CHAPITRE III : MODALITES DE MODIFICATION ET D'INFORMATION DE LA CLIENTELE SUR LES TAUX D'INTERET ET LES TAUX DE CHANGE APPLICABLES A LA GESTION D'UN COMPTE DE PAIEMENT ET A LA REALISATION D'OPERATIONS DE PAIEMENT

Chapitre IV : Communication de la liste des droits des consommateurs en vertu de la directive 2015/2366 concernant les services de paiement dans le marché intérieur