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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté sur l'aviation civile
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui commence à s'appliquer le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.