Arrêté du 29 juillet 2008

Article 4

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Article 4

A compter du 1er janvier 2008 pour les services effectivement réorganisés en 2007 et, pour les services réorganisés en 2008, à la date d'entrée en vigueur de la décision du ministre chargé de l'aviation civile portant réorganisation de ces services, les fonctions mentionnées ci-après sont ajoutées dans les niveaux suivants :
a) Au niveau 5 : les agents des bureaux d'information aéronautique et des bureaux de piste des aérodromes de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle ;
b) Au niveau 6 :
― les chefs de quart des bureaux d'information aéronautique et des bureaux de piste des aérodromes de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle ;
― les agents du bureau d'information aéronautique et du bureau de piste de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle tenant les fonctions liées à la vigie trafic ;
c) Au niveau 7 :
― les agents des bureaux régionaux d'information et d'assistance aux vols et du bureau national d'information aéronautique ;
― les chefs de quart des bureaux d'information aéronautique et du bureau de piste de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle tenant les fonctions liées à la vigie trafic ;
d) Au niveau 10 :
― les chefs de section sol dans les aérodromes de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle ;
― le chef du bureau national de l'information aéronautique et son adjoint et les chefs des bureaux régionaux d'information et d'assistance aux vols et leur adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Réorganisation des fonctions des agents aéroportuaires

Résumé. L'article ajoute des fonctions spécifiques à différents niveaux pour les agents des aéroports de Paris-Orly et Charles-de-Gaulle, en fonction de leurs rôles.

A compter du 1er janvier 2008 pour les services effectivement réorganisés en 2007 et, pour les services réorganisés en 2008, à la date d'entrée en vigueur de la décision du ministre chargé de l'aviation civile portant réorganisation de ces services, les fonctions mentionnées ci-après sont ajoutées dans les niveaux suivants :
a) Au niveau 5 : les agents des bureaux d'information aéronautique et des bureaux de piste des aérodromes de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle ;
b) Au niveau 6 :
― les chefs de quart des bureaux d'information aéronautique et des bureaux de piste des aérodromes de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle ;
― les agents du bureau d'information aéronautique et du bureau de piste de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle tenant les fonctions liées à la vigie trafic ;
c) Au niveau 7 :
― les agents des bureaux régionaux d'information et d'assistance aux vols et du bureau national d'information aéronautique ;
― les chefs de quart des bureaux d'information aéronautique et du bureau de piste de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle tenant les fonctions liées à la vigie trafic ;
d) Au niveau 10 :
― les chefs de section sol dans les aérodromes de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle ;
― le chef du bureau national de l'information aéronautique et son adjoint et les chefs des bureaux régionaux d'information et d'assistance aux vols et leur adjoint.

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