JORF n°0194 du 21 août 2008

Article 4

Article 4

A compter du 1er janvier 2008 pour les services effectivement réorganisés en 2007 et, pour les services réorganisés en 2008, à la date d'entrée en vigueur de la décision du ministre chargé de l'aviation civile portant réorganisation de ces services, les fonctions mentionnées ci-après sont ajoutées dans les niveaux suivants :
a) Au niveau 5 : les agents des bureaux d'information aéronautique et des bureaux de piste des aérodromes de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle ;
b) Au niveau 6 :
― les chefs de quart des bureaux d'information aéronautique et des bureaux de piste des aérodromes de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle ;
― les agents du bureau d'information aéronautique et du bureau de piste de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle tenant les fonctions liées à la vigie trafic ;
c) Au niveau 7 :
― les agents des bureaux régionaux d'information et d'assistance aux vols et du bureau national d'information aéronautique ;
― les chefs de quart des bureaux d'information aéronautique et du bureau de piste de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle tenant les fonctions liées à la vigie trafic ;
d) Au niveau 10 :
― les chefs de section sol dans les aérodromes de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle ;
― le chef du bureau national de l'information aéronautique et son adjoint et les chefs des bureaux régionaux d'information et d'assistance aux vols et leur adjoint.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er janvier 2008 pour les services effectivement réorganisés en 2007 et, pour les services réorganisés en 2008, à la date d'entrée en vigueur de la décision du ministre chargé de l'aviation civile portant réorganisation de ces services, les fonctions mentionnées ci-après sont ajoutées dans les niveaux suivants :

a) Au niveau 5 : les agents des bureaux d'information aéronautique et des bureaux de piste des aérodromes de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle ;

b) Au niveau 6 :

― les chefs de quart des bureaux d'information aéronautique et des bureaux de piste des aérodromes de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle ;

― les agents du bureau d'information aéronautique et du bureau de piste de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle tenant les fonctions liées à la vigie trafic ;

c) Au niveau 7 :

― les agents des bureaux régionaux d'information et d'assistance aux vols et du bureau national d'information aéronautique ;

― les chefs de quart des bureaux d'information aéronautique et du bureau de piste de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle tenant les fonctions liées à la vigie trafic ;

d) Au niveau 10 :

― les chefs de section sol dans les aérodromes de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle ;

― le chef du bureau national de l'information aéronautique et son adjoint et les chefs des bureaux régionaux d'information et d'assistance aux vols et leur adjoint.