Les régisseurs de recettes peuvent encaisser par chèques, espèces, cartes ou virements bancaires les produits mentionnés à l'article 1er (Création de régies pour l'encaissement des recettes culturelles)Art. 1Création de régies pour l'encaissement des recettes culturellesLe ministre de la culture peut créer des régies pour encaisser des recettes comme les entrées aux expositions, la location d'espaces ou la vente de documents..
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Modes de paiement pour les recettes culturelles
Résumé. Les régisseurs de recettes peuvent recevoir de l'argent pour les services culturels par chèque, espèces, cartes ou virements.
Les régisseurs de recettes peuvent encaisser par chèques, espèces, cartes ou virements bancaires les produits mentionnés à l'article 1er (Création de régies pour l'encaissement des recettes culturelles)Art. 1Création de régies pour l'encaissement des recettes culturellesLe ministre de la culture peut créer des régies pour encaisser des recettes comme les entrées aux expositions, la location d'espaces ou la vente de documents..