JORF n°0186 du 10 août 2008

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé, les mots : « chaque trimestre » sont remplacés par les mots : « deux fois par an ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé, les mots : « chaque trimestre » sont remplacés par les mots : « deux fois par an ».