Article 1
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé, les mots : « chaque trimestre » sont remplacés par les mots : « deux fois par an ».
1 version
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé, les mots : « chaque trimestre » sont remplacés par les mots : « deux fois par an ».
1 version
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé, les mots : « chaque trimestre » sont remplacés par les mots : « deux fois par an ».