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Arrêté du 29 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes rattachés au Premier ministre

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes rattachés au Premier ministre, Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la fréquence du contrôle financier

Résumé. Le contrôle financier examine désormais deux fois par an la consommation des crédits et des emplois au lieu de chaque trimestre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des seuils de contrôle financier pour les actes d'engagement

Résumé. Les actes d'engagement de dépenses et d'affectation de crédits à des opérations d'investissement sont soumis au visa de l'autorité chargée du contrôle financier selon des seuils modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 août 2008

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Exécution d'un arrêté par les directeurs du budget et des finances publiques

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

P. Josse

En vigueur depuis le lundi 11 août 2008

Arrêté du 29 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3