Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la périodicité du contrôle financier
Résumé. Le contrôle financier examine désormais deux fois par an la consommation des crédits et des emplois, avec une date déterminée par l'autorité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2005Art. 3 : Contrôle financier des dépenses publiques
→ Version 2
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- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 3