Arrêté du 29 juillet 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2005

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de contrôle pour les gestionnaires centraux

Résumé. Les gestionnaires centraux chargés d'exécuter des programmes dans différents ministères sont désormais soumis aux modalités de contrôle fixées par les arrêtés de leur ministère de rattachement, en coordination avec l'autorité chargée du contrôle financier du ministère du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance