Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 17 mars 1992
Résumé. L'arrêté du 17 mars 1992 est modifié par l'article 31.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 1992Art. 31 → Version 17
- Arrêté du 17 mars 1992Art. 31