Arrêté du 29 juillet 2008

Article 8

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Article 8

La répartition des antériorités de captures des navires sortis de flotte s'effectue selon les modalités figurant dans l'arrêté du 26 décembre 2006 établissant les modalités de répartition et de gestion collective des possibilités de pêche des navires français immatriculés dans la Communauté européenne.

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En vigueur depuis le 1 août 2008

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Règles de répartition des captures pour les navires retirés

Résumé. La répartition des captures passées pour les navires retirés de la flotte suit les règles établies en 2006.

La répartition des antériorités de captures des navires sortis de flotte s'effectue selon les modalités figurant dans l'arrêté du 26 décembre 2006 établissant les modalités de répartition et de gestion collective des possibilités de pêche des navires français immatriculés dans la Communauté européenne.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2008

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