Arrêté du 29 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Le montant de l'aide est calculé pour chaque navire en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT) selon le barème figurant en annexe 1. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 1er août 2008.

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En vigueur depuis le 1 août 2008

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Calcul de l'aide à la cessation d'activité des navires

Résumé. Le montant de l'aide pour la cessation d'activité des navires est calculé selon leur taille, basée sur les données du 1er août 2008.

Le montant de l'aide est calculé pour chaque navire en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT) selon le barème figurant en annexe 1. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 1er août 2008.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2008

Source : Légifrance