Dans l'intérêt de la santé des personnes concernées, l'unité 605 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est autorisée, dans le cadre d'une étude ayant pour finalité d'étudier l'incidence des cancers chez 11 000 travailleurs des entreprises contractantes de l'industrie nucléaire française, à utiliser le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'obtenir, par l'intermédiaire des organismes servant les prestations d'assurance maladie, l'adresse des personnes concernées par l'étude et de les informer sur les risques éventuels encourus.