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Arrêté du 29 juillet 2005

Article 7

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Article 7

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 août 2005 · Abrogé le 8 mars 2008

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Publication d'un arrêté relatif à la comptabilité publique

Résumé. Un arrêté confie au directeur général de la comptabilité publique la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 août 2005 au vendredi 7 mars 2008

Source : Légifrance