Abrogé8 mars 2008
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2008 - art. 6 (Ab)
Créé le 6 août 2005
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2005
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 8 mars 2008
Abrogé parArrêté du 5 mars 2008art. 6 (Ab)
En vigueur du samedi 6 août 2005 au vendredi 7 mars 2008
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.