Abrogé par Arrêté du 5 mars 2008 - art. 6 (Ab)
Créé le 6 août 2005 · Abrogé le 8 mars 2008
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Publication d'un arrêté relatif à la comptabilité publique
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.