JORF n°176 du 31 juillet 2004

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 4 juin 1998 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les grades du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom.


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Les dispositions de l'arrêté du 4 juin 1998 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les grades du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom.