Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier auprès de l'ambassade de France en Algérie au moins une fois par semaine, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3 ci-après.
Arrêté du 29 juillet 2004
Article 2
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Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier auprès de l'ambassade de France en Algérie au moins une fois par semaine, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3 ci-après.