Arrêté du 29 juillet 2004

Article 2

Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier auprès de l'ambassade de France en Algérie au moins une fois par semaine, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3 ci-après.

Historique des versions

Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier auprès de l'ambassade de France en Algérie au moins une fois par semaine, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3 ci-après.