JORF n°180 du 5 août 2004

Article 1

Article 1

A compter du 1er août 2004, les tarifs de vente hors taxes d'Electricité de Mayotte, non alignés sur ceux de la métropole, sont abaissés en moyenne de 10 %. Electricité de Mayotte peut moduler les évolutions de chacun des tarifs concernés dans le respect de ce taux moyen.


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Version 1

A compter du 1er août 2004, les tarifs de vente hors taxes d'Electricité de Mayotte, non alignés sur ceux de la métropole, sont abaissés en moyenne de 10 %. Electricité de Mayotte peut moduler les évolutions de chacun des tarifs concernés dans le respect de ce taux moyen.