Arrêté du 29 juillet 2003

Article 14

Créé le 1 août 2003

La liste des enseignements, leur répartition et leur organisation sont établies par le directeur de l'école, après délibération du conseil d'administration, le conseil des études et de la recherche ayant été entendu.

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En vigueur du vendredi 1 août 2003 au jeudi 28 février 2008