Arrêté du 29 juillet 2003

Article 3

Créé le 7 août 2003

A mesure qu'interviennent les dispositions fixées à l'article 2 ci-dessus, le présent arrêté abroge les dispositions :

de l'arrêté du 19 juillet 1983 portant aménagement des horaires et enseignements des classes de première et terminale des lycées préparant au brevet de technicien " emballage et conditionnement " ;
de l'arrêté du 19 juillet 1983 fixant le règlement d'examen du brevet de technicien " emballage et conditionnement ".

Effets de cet article

cite

Arrêté 1983-07-19 Arrêté 2003-07-29 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 août 2003

A mesure qu'interviennent les dispositions fixées à l'

article 2

ci-dessus, le présent arrêté abroge les dispositions :

de l'arrêté du 19 juillet 1983 portant aménagement des horaires et enseignements des classes de première et terminale des lycées préparant au brevet de technicien " emballage et conditionnement " ;

de l'arrêté du 19 juillet 1983 fixant le règlement d'examen du brevet de technicien " emballage et conditionnement ".