Article 4
Les arrêtés du 8 août 1994 et du 9 mars 1995 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire prévue à l'article 1er de la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire sont abrogés.
1 version