JORF n°204 du 1 septembre 2002

Article 4

Article 4

Les arrêtés du 8 août 1994 et du 9 mars 1995 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire prévue à l'article 1er de la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

Les arrêtés du 8 août 1994 et du 9 mars 1995 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire prévue à l'article 1er de la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire sont abrogés.