Arrêté du 29 juillet 2002

Article 2

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Article 2

Le dispositif de transport de fonds « Q Case 380 », testé pour une contenance de 3 500 billets, est utilisé dans les conditions suivantes :

  • soit pour le transport de billets sans conditionnement ;
  • soit pour le transport de billets conditionnés dans les enveloppes utilisées lors des tests effectués en vue de l'agrément et distribués par la société Security Qube System AB.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le dispositif de transport de fonds « Q Case 380 », testé pour une contenance de 3 500 billets, est utilisé dans les conditions suivantes :

  • soit pour le transport de billets sans conditionnement ;
  • soit pour le transport de billets conditionnés dans les enveloppes utilisées lors des tests effectués en vue de l'agrément et distribués par la société Security Qube System AB.

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