i) Informations générales sur l'établissement

Identification :
- numéro SIREN ;
- commune d'implantation de l'établissement.
Activité :
- secteur d'activité de l'entreprise ;
- secteur d'activité de l'établissement.
Données économiques :
- tranche de l'effectif de l'entreprise ;
- tranche du chiffre d'affaires de l'entreprise ;
- tranche de l'effectif de l'établissement.

ii) Informations particulières à chaque salarié

Identité :
- âge ;
- sexe ;
- commune de résidence.
Vie professionnelle :
- nature de l'emploi ;
- qualification ;
- date de début et de fin de la période d'emploi ;
- condition d'emploi.
Situation économique et financière :
- montant des rémunérations annuelles en espèces avant (brut) et après (net) déduction des retenues pour cotisation sociale ;
- montant des avantages en nature ;
- périodes chômées indemnisées.
La durée de conservation de ces informations est celle qui est prévue à l'article 4 de l'arrêté du 24 juin 1998 susvisé.