i) Informations générales sur l'établissement

Identification :

• numéro SIREN ;
• commune d'implantation de l'établissement.

Activité :

• secteur d'activité de l'entreprise ;
• secteur d'activité de l'établissement.

Données économiques :

• tranche de l'effectif de l'entreprise ;
• tranche du chiffre d'affaires de l'entreprise ;
• tranche de l'effectif de l'établissement.

ii) Informations particulières à chaque salarié

Identité :

• âge ;
• sexe ;
• commune de résidence.

Vie professionnelle :

• nature de l'emploi ;
• qualification ;
• date de début et de fin de la période d'emploi ;
• condition d'emploi.

Situation économique et financière :

• montant des rémunérations annuelles en espèces avant (brut) et après (net) déduction des retenues pour cotisation sociale ;
• montant des avantages en nature ;
• périodes chômées indemnisées.

La durée de conservation de ces informations est celle qui est prévue à l'article 4 de l'arrêté du 24 juin 1998 susvisé.