JORF n°181 du 7 août 1999

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 15 juin 1998 susvisé est modifié comme suit :

Après les mots : « le secrétaire permanent pour le Pacifique Sud » sont ajoutés les mots : « la mission des travaux législatifs ».


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 15 juin 1998 susvisé est modifié comme suit :

Après les mots : « le secrétaire permanent pour le Pacifique Sud » sont ajoutés les mots : « la mission des travaux législatifs ».