Abrogé2 avril 2004
Créé le 30 août 1998
L'arrêté du 11 août 1983 susvisé cesse d'être applicable aux installations mentionnées à l'article 33 ci-dessus à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 1998
Article 35
Effets de cet article
cite
Arrêté 1983-08-11 Arrêté 1998-07-29 art. 33
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 2 avril 2004
En vigueur du dimanche 30 août 1998 au jeudi 1 avril 2004
L'arrêté du 11 août 1983 susvisé cesse d'être applicable aux installations mentionnées à l'
article 33
ci-dessus à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.