Arrêté du 11 août 1983

relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables, au titre de la protection de l'environnement

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En vigueur depuis le 13 décembre 1983

Les prescriptions techniques applicables aux silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables sont celles qui découlent de l'application du cadre d'arrêté préfectoral et du commentaire ci-annexés.

En vigueur depuis le 13 décembre 1983

Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux établissements faisant l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation délivré postérieurement à la date du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 mars 1988

Le directeur de la prévention des pollutions et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 13 décembre 1983

Arrêté du 11 août 1983
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes