Arrêté du 11 août 1983

Créé le 13 décembre 1983

Les prescriptions techniques applicables aux silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables sont celles qui découlent de l'application du cadre d'arrêté préfectoral et du commentaire ci-annexés.

Créé le 13 décembre 1983

Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux établissements faisant l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation délivré postérieurement à la date du présent arrêté.

Créé le 2 mars 1988

Le directeur de la prévention des pollutions et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 13 décembre 1983

Arrêté du 11 août 1983
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes